Le code PCS ne suffit pas à distinguer les 3 versants de la fonction publique :
- Pour les catégories A, les cadres administratifs de l’État sont distingués (33C1) des cadres administratifs des collectivités territoriales et des hôpitaux publics (33C2) ou des militaires et gendarmes regroupés en 33D1. Mais les cadres de direction sont regroupés en 33A1 et les ingénieurs ou les cadres informatiques en 33B1, quel que soit leur versant d’appartenance.
- Pour les catégories B, on retrouve la même logique avec les personnels administratifs de l’État (45A1) distingués de ceux des collectivités territoriales et des hôpitaux publics (45A2), des policiers et agents de l’administration pénitentiaire (45B1) et des militaires et gendarmes (45B2). Les techniciens de la fonction publique et les informaticiens de catégorie B sont quant à eux classés selon leur spécialité et quel que soit leur versant dans la CS 47.
- Pour les catégories C, les agents de la fonction publique sont classés en CS 52 (agents administratifs, de service, personnels de santé ou du secteur social) ou 53 (policiers, agents de la pénitentiaire, pompiers, gendarmes, militaires) selon une logique fonctionnelle qui fait abstraction de l’appartenance à l’un des versants de la fonction publique.
- Enfin, on retrouve les ouvriers de l’État ou les agents techniques des collectivités territoriales ou des hôpitaux dans les CS 48, 62 ou 63. Ils sont alors classés avec les salariés du privé selon une logique de métier.
Pour identifier spécifiquement chaque versant de la fonction publique, il est donc nécessaire de poser une question supplémentaire. Par exemple, dans l’enquête Emploi en continu de l’Insee, la question suivante est posée aux salariés :
Quelle est la nature de votre employeur pour votre emploi principal ?
1. Une entreprise privée ou une association
2. Une entreprise publique (EDF, La Poste, SNCF…)
RATP, CEA, Naval group, Banque de France, France Télévision, ONF, RTE, Aéroports de Paris, Opéra de Paris, UGAP, LFB...
3. L’État ou un établissement public administratif (Universités, Pôle emploi, CNRS…)
Crous, Inra, ARS, EFS, Inserm, CDC, Météo France, Inria, Louvre….
4. Une collectivité territoriale
Inclure Offices HLM
5. Un hôpital ou un établissement médico-social (maison de retraite, Ehpad…) public
6. Un organisme de Sécurité sociale (Caf, MSA, Urssaf, CPAM, Carsat...)
7. Un particulier